Conditions d’utilisation

Le site LBClub fournit un moyen pour les Clients souhaitant organiser un évènement nécessitant de la restauration de déposer des projets (Appels d’Offre) et de chercher des Prestataires pouvant les servir.

Le site fournit un service de mise en relation depuis sa messagerie intégrée et permet aux Clients de rechercher des Prestataires dans toute la France. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 3- Les services ».

A partir du site internet LBClub, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos Clients ainsi que d’autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment. 

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription, vous vous désignez en tant que « Clients ». Les « Clients » sont les entités à la recherche de Prestataires pour accomplir leurs appels d’offre.

Le site internet fournit des services à la fois aux Clients et aux Prestataires. Le terme « Prestataire » est utilisé dans cet Accord pour représenter les Prestataires spécialisés dans la restauration évènementielle (possédant des compétences spécifiques en lien avec les attentes des Clients).

A. Le site internet LBClub facilite la mise en relation entre Clients en proposant un système de publication de projets, et d’offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Clients et les Prestataires. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d’offre déposés, la capacité des Clients à fournir des appels d’offre, ou de la capacité des Prestataires à répondre et à réaliser ces appels d’offre. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Clients à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés. 

B. Pour faciliter la réalisation d’un projet, sa livraison et son paiement, le site internet LBClub propose un ensemble d’outils permettant aux Clients et aux Prestataires d’indiquer et de communiquer au sujet du projet notamment par l’intermédiaire de :

– la messagerie intégrée

– l’évaluation du profil Prestataire

– le service de litige

Lorsque la réalisation d’un projet est attribuée par le Client et acceptée par un Prestataire, les 2 parties sont invitées à signer un contrat entre elles et à l’inclure sur la messagerie intégrée. Au cours de la réalisation du projet, elles sont priées de mentionner les éléments éventuels qui pourraient modifier la teneur de leur contrat sur la messagerie privée dès qu’elles en ont connaissance. Le Prestataire qui réalise le projet est prié d’indiquer les étapes de la réalisation sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès l’attribution et de modifier leur état dès qu’elles sont réalisées. Le Client est invité à valider mentionner les montants des paiements qu’il a transmis au Prestataire sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès qu’il a payé ce montant au Prestataire.

En cas de litige avec l’autre partie, l’arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur du Client qui a renseigné ces éléments. Les Clients qui ne renseignent pas correctement ces éléments pourront être exclu du site LBClub.

La transmission d’informations concernant une plateforme concurrente à LBClub par messagerie intégrée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte Client sans recours.

C. Le site internet n’est pas intermédiaire de paiement entre les parties. Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leurs affaire en direct et en toute responsabilité. LBClub ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l’une ou l’autre des parties au cours de leur relation commerciale.

D. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Ils s’engagent à trouver une solution pour la réalisation du projet, la livraison, le paiement et l’évaluation de l’autre partie. Si aucun accord amiable n’a été trouvé sous 15 jours calendaires après qu’un problème ait été signalé par le Client ou le Prestataire, LBClub ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par LBClub à son entière discrétion, peut devenir l’arbitre d’un litige entre le Client et le Prestataire. La résolution du litige inclura l’appel d’offre originel, la réponse à l’appel d’offre du Prestataire, les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le site internet LBClub. Si l’une des 2 parties n’est pas disponible pour répondre à l’autre ou à LBClub, elle doit impérativement l’indiquer dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 15 jours avant qu’elle ne soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu’elle ne soit plus disponible.

E. Le site internet LBClub interprétera honnêtement le projet en fonction du litige entre vous et le Prestataire. Pour rendre sa décision, LBClub prend en compte uniquement : le projet tel que décrit sur sa page, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d’activité ainsi que les communications à travers le Site, le projet lui-même et toutes autres informations et communications que les Clients ou les Prestataires acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des Litiges.

F. Vous acceptez que la décision de LBClub, agissant en tant qu’arbitre durant le Service de Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.

G. Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur l’arbitrage de LBClub.

H. En cliquant sur la case « S’inscrire » de cet Accord, vous comprenez qu’en considération de cet Accord, vous libérez LBClub de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un Prestataire ou un Client, incluant sans limite, le Service de résolution des Litiges.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DDOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site LBClub, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs. 

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site  LBClub, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’email. Vous nous accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Clients ou par les Prestataires ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Prestataires ou par les Clients par le biais du Site. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web LBClub sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

B. Le Site peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de LBClub. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

A. Le site LBClub fourni des Services de mise en relation pour les Clients et les Prestataires. Tous les partis sont indépendants vis-à-vis de LBClub en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Clients ou les Prestataires ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de LBClub et LBClub ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Partenaires ou des Clients.

B. Vous comprenez que LBClub agit simplement en tant que facilitateur de mise en relation entre les Clients et les Prestataires. LBClub n’est pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement, et l’exécution des tâches que vous demandez aux Prestataires.

C. Vous acceptez que LBClub, en fournissant l’ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que LBClub ne pourra être lié dans un contrat de travail concernant vous et un Prestataire, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les Prestataires opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d’embauche et les conditions de travail des Prestataires. Nous ne fournissons aucun matériel ou support aux Prestataires afin qu’il réalise le projet pour lequel vous l’avez engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l’environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et le Prestataires doivent être résolu par vous et le Prestataire en question que vous avez sélectionné pour votre projet.

C. LBClub n’est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient aux Prestataires et aux Clients de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre transaction commerciale. LBClub ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information erronée ou frauduleuse par l’un des Clients ou Prestataires du site.

D. En vous inscrivant sur LBClub en tant que Prestataire, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société immatriculée) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez.

E. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable LBClub de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

F. Les prestataires localisés hors de France n’ont PAS LE DROIT de vendre leurs services sur LBClub.

A. Le site LBClub perçoit des paiements en contreparties de plusieurs types de services proposés sur notre Site : forfait de publication pour les Prestataires ou encore Boosters de visibilités. Ces services commencent immédiatement, à partir du moment où le paiement du Prestataire est effectué et validé par le Site. De ce fait, en utilisant notre Site pour réaliser ces achats, vous pouvez profiter immédiatement des services commandés et vous renoncez explicitement à tout recours au droit de rétractation.

Vous acceptez et comprenez que LBClub peut modifier ses tarifs à n’importe quel moment.

B. LBClub vous fournit une facture électronique accessible dans la page « Gérer mes commandes« , pour les paiements de prestations fournies par LBClub.

C. Les factures des prestations commandées aux Prestataires doivent être fournies directement par les Prestataires qui ont validé la commande.

D. Vous êtes responsable des paiements. LBClub n’est pas intermédiaire de paiement et ne saurait être tenu pour responsable de manquement de l’une ou l’autre des parties.

E. LBClub propose un positionnement sponsorisé sur les classements de prestataires. Cette visibilité privilégiée est annotée par un badge Boosté pour permettre aux visiteurs de distinguer le positionnement organique des Prestataires selon leur activité sur le Site, du positionnement obtenu par l’achat du positionnement sponsorisé.

F. En cas de remboursement, LBClub se réserve le droit de rembourser 93% du montant de la commande. Suite aux charges liées aux modes de paiements Stripe. 

Le Site LBClub ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Clients, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

LBClub se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des Clients ou des Prestataires dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu’il travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison notamment : ne souhaite pas payer, injurieux ou grossier, mauvaise foi, comportement douteux etc.

LBClub se réserve le droit de publier, à titre de référence client, le nom de sociétés faisant appel à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez donc tacitement que LBClub puisse faire référence au nom de votre société. Toutefois, si vous souhaitez que LBClub n’utilise pas le nom de votre société publiquement, vous pouvez nous en faire la demande par email ou au travers du formulaire de contact.

A. Chaque parti garanti qu’il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d’accepter cet accord.

B. Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. LBClub ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.

C. LBClub ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement à vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous services, informations achetées ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

D. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de LBClub ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent Accord.

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu’ils soient relatifs aux parties ou non, d’origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence ou de fraude), ou encore qu’ils résultent de la responsabilité du fait d’un service, même si Nous avons été avertis de l’éventualité d’un tel dommage.

B. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu’il peut à tout moment effectuer une maintenance d’urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l’indisponibilité du Site causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Libourne. Le droit français sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française.